Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 748
Densité moyenne (hab/km²)
57,44
Périmètres
Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
a - distribution et facturation b - pose des branchements neufs et entretien du réseau AEP et incendie c - renforcement et extension du réseau AEP - travaux neufs d'adduction d - la prestation de services, la fourniture d'eau au détail et (ou) en gros à la demande d'une collectivité voisine non adhérente sont possibles. Ces services seront rémunérés au coût de revient réel après acceptation d'un devis ou d'un barème par la collectivité voisine bénéficiaire.
Mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement. Maîtrise d'ouvrage aux lieu et place des communes adhérentes. Contrôle et maintenance des installations collectives d'assainissement. Facturation du service aux usagers.
Mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement. Maîtrise d'ouvrage aux lieu et place des communes adhérentes. Contrôle (obligatoire) et maintenance des installations autonomes d'assainissement (dans le respect des règles de la libre concurrence). Facturation du service aux usagers.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)