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Fiche signalétique



SMAEPA d'Auffay - Tôtes
(N° SIREN : 200092344)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Val-de-Scie
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/05/1939
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Robert VEGAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue de VERDUN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76720 AUFFRAY
Téléphone
Fax
Courriel siaepauffaytotes@orange.fr
Site internet 02 35 34 29 41

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 635
Densité moyenne (hab/km²) 97,97

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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