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Fiche signalétique



SM intercommunautaire de la rivière Eure 2ème section
(N° SIREN : 200092435)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pacy-sur-Eure
Arrondissement Les Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/08/1967
Date d'effet 23/08/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain DUVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place René Tomasini
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27120 Pacy sur Eure
Téléphone 06 07 98 79 51
Fax
Courriel sire2@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 917
Densité moyenne (hab/km²) 122,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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