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Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY)
(N° SIREN : 200092542)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Asnières-sur-Oise
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/2020
Date d'effet 14/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel DESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Station d'épuration
Numéro et libellé dans la voie Chemin de la gueule à vaches
Distribution spéciale RD 922 - BP 4
Code postal - Ville 95270 ASNIERES-SUR-OISE
Téléphone 01 34 09 85 50
Fax 01 34 09 86 49
Courriel siaby@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 447
Densité moyenne (hab/km²) 454,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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