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Fiche signalétique



SIVOM à la carte eau et assainissement de la Sologne Bourbonnaise
(N° SIREN : 200092781)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dompierre-sur-Besbre
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques LABUSSIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, rue Jean de Lingendes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03290 DOMPIERRE-sur-BESBRE
Téléphone 04 70 48 10 90
Fax 04 70 48 10 99
Courriel contact@sivom-sologne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 38 861
Densité moyenne (hab/km²) 31,87

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes. Le SIVOM est autorisé à intervenir, dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités locales non adhérentes dans les domaines suivants : - vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM
COMPÉTENCE OPTIONNELLE : Option n° 1: Étude, réalisation et exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs ; Option n° 2: Exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre. L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2. mise à disposition d'un camion aspiro-cureur à une commune ou un EPCI.
Option n° 3: Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'assainissement non collectif. L'option n° 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2. mise à disposition d'un camion aspiro-cureur à une commune ou un EPCI.
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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