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Fiche signalétique



SM du Combalou
(N° SIREN : 200093110)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Roquefort-sur-Soulzon
Arrondissement Millau
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard SIRGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Roquefort-sur-Soulzon
Numéro et libellé dans la voie avenue François Galtier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12250 Roquefort-sur-Soulzon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 424
Densité moyenne (hab/km²) 33,40

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réaliser ou faire réaliser toutes les actions concourant aux volets études et aménagements du projet "Roquefort Demain".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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