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Fiche signalétique



SM Loisance Minette
(N° SIREN : 200093581)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Maen Roch
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/02/2020
Date d'effet 19/02/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean DESLOGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie MAIRIE DE MAEN ROCH
Distribution spéciale PLACE DE L'EUROPE
Code postal - Ville 35460 MAEN ROCH
Téléphone 02 99 98 61 04
Fax 02 99 97 88 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 576
Densité moyenne (hab/km²) 89,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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