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Fiche signalétique



SM Les Eaux de Beaufort
(N° SIREN : 200093599)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dol-de-Bretagne
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/06/2020
Date d'effet 04/06/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Francis RICHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue de la Rouelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35120 DOL-DE-BRETAGNE
Téléphone 02 99 40 08 33
Fax 02 99 40 71 21
Courriel sieb34@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 995
Densité moyenne (hab/km²) 125,64

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Article 3.1 – mission principale Le Syndicat est compétent en matière d’Alimentation publique en eau potable. Le Syndicat assure, pour le compte des membres qui lui auront transféré les compétences opérationnelles, l’alimentation publique en eau potable. Le Syndicat assure ainsi en qualité de maître d’ouvrage en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, tous investissements en équipements nécessaires à l’exécution des missions et au bon fonctionnement du service d’eau potable. La responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages incombe au Syndicat. Article 3.2 – mission pour le compte de tiers Le Syndicat peut également exercer pour le compte de tiers (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents, communes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicat à qui est transférée une partie de la compétence eau potable, autres acteurs), et par voie de conventions, des missions d’appui technique, administratif ou financier, relatives à la maîtrise d’ouvrage, à l’administration générale des services, dont la représentation auprès des tiers, par disposition de l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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