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Fiche signalétique



SIAEP de la région de Vic-Fezensac
(N° SIREN : 200093920)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vic-Fezensac
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benoit DESENLIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 avenue des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32190 VIC FEZENSAC
Téléphone 05 62 64 47 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 402
Densité moyenne (hab/km²) 22,46

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, transport, stockage et distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble des territoires des membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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