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Fiche signalétique



SMAEP d'Aubiet-Marsan
(N° SIREN : 200093961)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Aubiet
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jérôme LOUBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier la Jalousie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32270 AUBIET
Téléphone 05 62 65 93 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 706
Densité moyenne (hab/km²) 21,31

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, transport, stockage, distribution d'eau potable et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine dans l'objectif de fournir aux usagers la continuité, l'adaptabilité, la qualité et la pérennité du service public d'eau potable ainsi que l'harmonisation du prix du service sur son territoire. Le syndicat peut assurer pour des collectivités ou EPCI ou pour des particuliers de manière ponctuelle et marginale, situés sur le territoire syndical, des prestations de service en lien avec l'eau potable. Les modalités d'intervention du syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la commande publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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