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Fiche signalétique



SIAEP de la région de Condom-Caussens
(N° SIREN : 200094035)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Caussens
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude CLAVERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 41 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32100 CAUSSENS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 907
Densité moyenne (hab/km²) 35,02

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production d'eau : établissement des périmètres de protection des points de prélèvement destinés à la consommation humaine, prélèvement de l'eau, traitement de l'eau Transport et stockage vers des réservoirs Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'aux branchements et aux compteurs des usagers. Les compétences décrites ci-dessus comprennent les études, la réalisation des ouvrages et leur exploitation
- Collecte des eaux usées au moyen de boîtes de branchements et d'un réseau de canalisations - Contrôle des raccordements au réseau public de collecte - Transport des eaux usées - - Epuration des eaux usées - Elimination des boues produites Les compétences décrites ci dessus comprennent les études, réalisation des ouvrages et leur exploitation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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