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Fiche signalétique



SM d'adduction d'eau du Haut-Forez
(N° SIREN : 200094241)

Données mises à jour le : 01/01/2023


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maurice-en-Gourgois
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. YVAN MAYET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE ST MAURICE EN GOURGOIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42240 ST MAURICE EN GOURGOIS
Téléphone 04 77 50 30 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 537 499
Densité moyenne (hab/km²) 252,51

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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