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Fiche signalétique



SM Tille Vouge Ouche
(N° SIREN : 200094951)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Dijon
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2021
Date d'effet 01/01/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40 avenue du Drapeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21075 Dijon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 520 841
Densité moyenne (hab/km²) 66,91

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Ensemble du syndicat : animation des SAGE du bassin de la Tille, du bassin de la Vouge et du bassin versant de l'Ouche, des Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), ainsi que des contrats de rivières et des contrats de nappe issues du travail des CLE (Commissions Locales de l'Eau) sur le périmètre du syndicat. A la carte : - Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines : item 7 art. L.211-7 code de l'environnement. Transféré par : CC Pouilly-Bligny ; CC Gevrey-Nuits ; Champdôtre, Les Maillys, Tréclun sur le territoire de la CC Auxonne Pontailler Val-de-Saône ; Asnières-lès-Dijon sur la CC Norge-et-Tille ; Aubigny-en-Plaine, Bonnencontre, Brazey-en-Plaine, Broin, Charrey-sur-Saône, Echenon, Esbarres, Magny-lès-Aubigny, Montot, Saint-Usage, Trouhans sur la CC Rives-de-Saône. Conservé par : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : item 7 art. L.211-7 code de l'environnement. Transféré par : CC Pouilly-Bligny ; CC Gevrey-Nuits ; Champdôtre, Les Maillys, Tréclun sur le territoire de la CC APVS ; Asnières-lès-Dijon sur le territoire de la CC Norge et Tille ; Aubigny-en-Plaine, Bonnencontre, Brazey-en-Plaine, Broin, Charrey-sur-Saône, Echenon, Esbarres, Magny-lès-Aubigny, Montot, Saint-Usage, Trouhans sur le territoire de la CC Rives de Saône. Conservé par :
Socle commun : les études génériques et entretien issus de la compétence GEMAPI (items 1, 2, 5, 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement). A la carte : Travaux spécifiques sur les milieux aquatiques relevant de la compétence GEMAPI sur le périmètre du syndicat (travaux et études spécifiques associées). Transféré par CC Pouilly-Bligny ; CC Gevrey-Nuits ; CC Auxonne-Pontailler Val-de-Saône ; CC Plaine Dijonnaise ; CC Rives-de-Saône ; Conservé par Dijon Métropole ; CA Beaune ; CC Châtilonnais ; CC Ouche et Montagne ; CC Mirebellois Fontenois ; CC Auberive Vingeanne Montsaugeonnais ; CC Tille et Venelle ; CC Arnay-Liernais ; CCFSS ; CC Norge et Tille ; COVATI.
Socle commun : les études génériques et entretien issus de la compétence GEMAPI (items 1, 2, 5, 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement). A la carte : Travaux spécifiques sur les milieux aquatiques relevant de la compétence GEMAPI sur le périmètre du syndicat (travaux et études spécifiques associées). Transféré par CC Pouilly-Bligny ; CC Gevrey-Nuits ; CC Auxonne-Pontailler Val-de-Saône ; CC Plaine Dijonnaise ; CC Rives-de-Saône ; Conservé par Dijon Métropole ; CA Beaune ; CC Châtilonnais ; CC Ouche et Montagne ; CC Mirebellois Fontenois ; CC Auberive Vingeanne Montsaugeonnais ; CC Tille et Venelle ; CC Arnay-Liernais ; CCFSS ; CC Norge et Tille ; COVATI.
Socle commun : les études génériques et entretien issus de la compétence GEMAPI (items 1, 2, 5, 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement). A la carte : Travaux spécifiques sur les milieux aquatiques relevant de la compétence GEMAPI sur le périmètre du syndicat (travaux et études spécifiques associées). Transféré par CC Pouilly-Bligny ; CC Gevrey-Nuits ; CC Auxonne-Pontailler Val-de-Saône ; CC Plaine Dijonnaise ; CC Rives-de-Saône ; Conservé par Dijon Métropole ; CA Beaune ; CC Châtilonnais ; CC Ouche et Montagne ; CC Mirebellois Fontenois ; CC Auberive Vingeanne Montsaugeonnais ; CC Tille et Venelle ; CC Arnay-Liernais ; CCFSS ; CC Norge et Tille ; COVATI.
Socle commun : les études génériques et entretien issus de la compétence GEMAPI (items 1, 2, 5, 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement). A la carte : Travaux spécifiques sur les milieux aquatiques relevant de la compétence GEMAPI sur le périmètre du syndicat (travaux et études spécifiques associées). Transféré par CC Pouilly-Bligny ; CC Gevrey-Nuits ; CC Auxonne-Pontailler Val-de-Saône ; CC Plaine Dijonnaise ; CC Rives-de-Saône ; Conservé par Dijon Métropole ; CA Beaune ; CC Châtilonnais ; CC Ouche et Montagne ; CC Mirebellois Fontenois ; CC Auberive Vingeanne Montsaugeonnais ; CC Tille et Venelle ; CC Arnay-Liernais ; CCFSS ; CC Norge et Tille ; COVATI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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