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Fiche signalétique



SM du Coiron au Rhône
(N° SIREN : 200095099)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cruas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2020
Date d'effet 01/01/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes "Ardèche-Rhône-Coiron"
Numéro et libellé dans la voie 10 avenue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07350 Cruas
Téléphone 04 75 00 04 11
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 000
Densité moyenne (hab/km²) 85,68

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat Mixte a pour objet, dans les limites des adhésions et des bassins versants des cours d’eau situés entre la Payre et l’Escoutay se jetant dans le Rhône, l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence en matière de gestion du grand cycle de l’eau au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement et visant expressément pour les items suivants situés hors de la compétence GEMA mais étroitement liés : - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°) ; - L’animation et la concertation dans le domaine de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (12°) : secrétariat et animation de procédures globales, de toutes concertations et études nécessaires à l'échelle du bassin versant. Sur le périmètre d'action du syndicat, les riverains, qu'ils soient ou non rassemblés en associations syndicales autorisées (ASA) sont toujours responsables de l'entretien des cours d'eau dont ils sont propriétaires conformément aux articles L.215-2, R.215-2, et L.215-14 du code de l'environnement. Le volet Prévention des Inondations (PI) reste de la compétence des EPCI à fiscalité propre membres du Syndicat Mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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