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Fiche signalétique



Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte d'Emeraude
(N° SIREN : 200095453)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Dinan
Arrondissement Dinan
Département Côtes-d'Armor
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/03/2021
Date d'effet 30/03/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 allée du Château - Léhon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 22100 DINAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 223 135
Densité moyenne (hab/km²) 167,96

Périmètres

Nombre total de membres : 77
Dont 71 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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