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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau potable de Trenblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC)
(N° SIREN : 200095909)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tremblay-en-France
Arrondissement Le Raincy
Département Seine-Saint-Denis
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/02/1969
Date d'effet 04/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Téléphone 01 49 63 71 98
Fax 01 49 63 69 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 857 896
Densité moyenne (hab/km²) 1 278,82

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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