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Fiche signalétique



EPAGE du bassin versant de la Grosne
(N° SIREN : 200095990)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cluny
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/06/2021
Date d'effet 01/07/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté de communes du Clunisois
Numéro et libellé dans la voie 5 place du marché
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71250 CLUNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 998
Densité moyenne (hab/km²) 36,74

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
animation et concertation dans les domaines de la prévention durisque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur son périmètre (item 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement). portage de procédures de gestion concertées et globales de l'eau sur le bassin versant de la grosne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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