Fiche signalétique

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CC des Hautes Vosges

(N° SIREN : 200096634)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cornimont
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/10/2021
Date d'effet	01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Didier HOUOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	24 Rue de la 3ème DIA
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88310 CORNIMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 493
Densité moyenne (hab/km²)	70,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Basse-sur-le-Rupt (218800373)	885
88	Cleurie (218801090)	658
88	Cornimont (218801165)	3 116
88	Gerbamont (218801975)	364
88	La Bresse (218800753)	4 176
88	La Forge (218801777)	526
88	Le Syndicat (218804623)	1 916
88	Rochesson (218803914)	695
88	Sapois (218804425)	642
88	Saulxures-sur-Moselotte (218804474)	2 589
88	Tendon (218804649)	513
88	Thiéfosse (218804672)	587
88	Vagney (218804862)	3 984
88	Ventron (218805000)	842

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM Tourisme Hautes-Vosges (200050920)	SM fermé	51 517
88	SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale (258801968)	SM fermé	27 770
88	ÉVODIA (258802560)	SM ouvert	371 839
88	PETR Pays de Remiremont et de ses vallées (200051738)	SM ouvert	66 546
88	SM Moselle Amont (200097434)	SM fermé	285 420

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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