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Fiche signalétique



CC des Hautes Vosges
(N° SIREN : 200096634)

Données mises à jour le : 01/07/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cornimont
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/2021
Date d'effet 01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Didier HOUOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 24 rue de la 3ème DIA
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88310 CORNIMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 768
Densité moyenne (hab/km²) 71,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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