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Fiche signalétique



SM de la Seille
(N° SIREN : 200097012)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nomeny
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2021
Date d'effet 27/12/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gaëtan ALBRECH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Bis Rue du Grand Couronné
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54610 NOMENY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 911
Densité moyenne (hab/km²) 47,76

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Aménagement paysager permettant une meilleure intégration de la Seille et de ses affluents dans leur environnement.
Réalisation de travaux de protection contre les inondations
Travaux de renaturation des berges et du lit de la seille et de ses affluents (nettoyage, restauration et/ou entretien de la ripisylve, faucardage, remise en état des berges...) lorsque ces travaux présentent un caractère d'urgence ou d'intérêt général.
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin versant ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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