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Fiche signalétique



SI du bassin du Thouaret
(N° SIREN : 218772001)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Varent
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/02/2019
Date d'effet 01/03/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard GIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT VARENT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79330 SAINT VARENT
Téléphone 05 49 67 62 11
Fax 05 49 67 67 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 662
Densité moyenne (hab/km²) 55,47

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- L'étude et la réalisation de l'entretien des berges, du lit des cours d'eau et des ouvrages de régulation des niveaux d'eau et de ses affluents sur le territoire des communes associées. -Les travaux nécessaires à la mise en valeur du Thouaret et des ses affluents sur le territoire des communes associées, notamment dans le domaine hydraulique." L'étude préalable à la restauration du cours du Thouaret et de ses affluents qui a été réalisée en 1997 est la base des interventions du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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