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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Varent |
Arrondissement | Bressuire |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 06/02/2019 |
Date d'effet | 01/03/2019 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Gérard GIRET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 662 |
Densité moyenne (hab/km²) | 55,47 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- L'étude et la réalisation de l'entretien des berges, du lit des cours d'eau et des ouvrages de régulation des niveaux d'eau et de ses affluents sur le territoire des communes associées. -Les travaux nécessaires à la mise en valeur du Thouaret et des ses affluents sur le territoire des communes associées, notamment dans le domaine hydraulique." L'étude préalable à la restauration du cours du Thouaret et de ses affluents qui a été réalisée en 1997 est la base des interventions du syndicat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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