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Fiche signalétique



CC du Plateau d'Hauteville
(N° SIREN : 240100578)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hauteville-Lompnes
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe EMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 320 rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01110 HAUTEVILLE - LOMPNES
Téléphone 04 74 35 19 52
Fax 04 74 35 24 68
Courriel comcom@plateau-hauteville.com
Site internet www.plateau-hauteville.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 428
Densité moyenne (hab/km²) 34,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
ski alpin sur le site de Terre Ronde (versants Terre Ronde et La Praille) toute activité touristique sur le site de Terre Ronde

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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