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Fiche signalétique



CC de la Côtière à Montluel
(N° SIREN : 240100610)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montluel
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe GUILLOT-VIGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85 avenue Pierre Cormorèche
Numéro et libellé dans la voie BP 126
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01124 MONTLUEL CEDEX
Téléphone 04 78 06 39 37
Fax 04 72 25 08 30
Courriel c.c.montluel@wanadoo.fr
Site internet www.cc-montluel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 100
Densité moyenne (hab/km²) 196,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Création et fonctionnement des stations de pompage, captage, stockage et transport de l'eau (Balan, syndicat de la Sereine, Pizay et La Boisse). - Création et fonctionnement des réseaux situés sous les voies d'intérêt communautaire.
► Assainissement collectif : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues. ► Eaux pluviales: - Stockage pour pré-traitement avant surverse des eaux pluviales en milieu naturel et transport vers le collecteur. - Traitement des eaux pluviales liées aux voiries d’intérêt communautaire.
– Contrôle de la qualité de l’air.
- Acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des bassins de rétention en amont des torrents. - Gestion, aménagement et entretien des cours d’eau, torrents, lônes et autres bassins de rétention. Pour les rivières et torrents dont la liste figure en annexe II des statuts, l’entretien s’entend pour le lit et les berges. - Enlèvement des épaves automobiles non identifiées
- Acquisition et aménagement des terrains destinés aux équipements d’accompagnement des établissement d’enseignement secondaire (lycée de la Côtière et collèges).
- Enseignement musical dans les écoles primaires. - Soutien à l’organisation du festival «zac en scène».
- Financement des transports des élèves des écoles primaires en direction des équipements sportifs communautaires.
– Création, aménagement et entretien des voiries dont la liste figure en annexe I des statuts. - Signalisation de l'ensemble des parcs industriels permettant l'identification des entreprises (mise en place, gestion et entretien).
Equipement et gestion des centres de première intervention (CPI).
- Prise en charge du contingent d'incendie en lieu et place des communes et de l’allocation de vétérance.
- Création, gestion et maintien à niveau du site communautaire et du site touristique communautaire en lien avec les sites communaux. - Création, gestion et maintien à niveau de points d'accès publics sur le territoire de la communauté (bornes interactives). - Formation des élus et des personnels à l'utilisation courante de l'outil informatique permettant une transmission des informations dématérialisées ainsi que de toute technique nouvelle concourant à une meilleure communication entre élus communautaires et population.
- Pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel dans le cadre du contrat de plan Etat-Région et autres gares du périmètre de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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