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Fiche signalétique



CC de la Côtière à Montluel
(N° SIREN : 240100610)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montluel
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe GUILLOT-VIGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Cap & Co
Numéro et libellé dans la voie 485 Rue des Valets
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01120 MONTLUEL
Téléphone 04 78 06 39 37
Fax 04 72 25 08 30
Courriel infos@3cm.fr
Site internet www.cc-montluel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 513
Densité moyenne (hab/km²) 200,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
.
– Contrôle de la qualité de l’air.
enlèvement des épaves automobiles non identifées
la compétence se limite uniquement à l' Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance
- Acquisition et aménagement des terrains destinés aux équipements d’accompagnement des établissement d’enseignement secondaire (lycée de la Côtière et collèges).
- Enseignement musical dans les écoles primaires. - Soutien à l’organisation du festival «zac en scène».
harmonisation des PLU et POS
– Création, aménagement et entretien des voiries dont la liste figure en annexe I des statuts. - Signalisation de l'ensemble des parcs industriels permettant l'identification des entreprises (mise en place, gestion et entretien).
Equipement et gestion des centres de première intervention (CPI).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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