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Fiche signalétique



CC du Canton de Montluel
(N° SIREN : 240100610)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montluel
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard GLORIOD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85 avenue Pierre Cormorèche
Numéro et libellé dans la voie BP 126
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01124 MONTLUEL CEDEX
Téléphone 04 78 06 39 37
Fax 04 72 25 08 30
Courriel c.c.montluel@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-montluel.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 243
Densité moyenne (hab/km²) 190,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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