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Fiche signalétique



CC de Miribel et du Plateau
(N° SIREN : 240100800)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Miribel
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal PROTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1820 Grande rue
Numéro et libellé dans la voie BP 114
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01701 MIRIBEL CÉDEX
Téléphone 04 78 55 52 18
Fax 04 78 55 46 36
Courriel infos@cc-miribel.fr
Site internet www.cc-miribel.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 669
Densité moyenne (hab/km²) 361,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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