Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Plaine de l'Ain
(N° SIREN : 240100883)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chazey-sur-Ain
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2002
Date d'effet 15/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis GUYADER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Au Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01150 CHAZEY - SUR - AIN
Téléphone 04 74 61 96 40
Fax 04 74 61 94 87
Courriel contact@cc-plainedelain.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 706
Densité moyenne (hab/km²) 110,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF