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Fiche signalétique



CC du Pays Bellegardien (CCPB)
(N° SIREN : 240100891)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-en-Michaille
Arrondissement Nantua
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 30/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick PERREARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 195 rue Santos Dumont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE
Téléphone 04 50 48 19 78
Fax 04 50 48 09 22
Courriel info@ccpb01.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 168
Densité moyenne (hab/km²) 98,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
transfert à la communauté de communes de la compétence Plan Local d'Urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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