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Fiche signalétique



CC de la Vallée de l'Oise
(N° SIREN : 240200279)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moy-de-l'Aisne
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 21/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier BEAUVAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Itancourt Mézière/Oise
Numéro et libellé dans la voie BP29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02610 Moy de l'Aisne
Téléphone 03 23 66 73 17
Fax 03 23 66 86 98
Courriel ccvo2@wanadoo.fr
Site internet http://www.ccvo.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 428
Densité moyenne (hab/km²) 48,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
---Etude, réalisation, extension, amélioration, rénovation, contrôle, entretien, exploitation, gestion et maîtrise d ouvrage des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. ---Collecte, transport et traitement des eaux pluviales dans les zones d assainissement collectif, limités exclusivement aux ouvrages et aux réseaux d eaux pluviales
---Service public du contrôle de l assainissement non collectif
Collecte, transport, tri et traitement et valorisation des déchets ménagers, des déchets d emballages ménagers, des déchets verts ainsi que des déchets banals recyclables dans le cadre du plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés. Collecte, transit et transport des déchets ménagers spéciaux. Collecte, transit et traitement des déchets artisanaux en provenance des déchetteries.
Mise en oeuvre d'actions sanitaires et sociales à caractère intercommunakl dans le domaine de l aide à la personne : - l aide à domicile à la personne - le service de portage de repas à domicile - petits services à) vocation sociale ne faisant pas concurrence au secteur privé, réservés uniquement aux personnes bénéficiant d'una aide à domicile employée par l intermédiaire de la CC de la vallée de l'Oise - le service d acoompagnement pour topute peronne bénéficiant d une aide à domicile, employée par l intermédiaire de la CC de la Vallée de l'Oise -----particpation à la mission lmocale du saint-Quentinois -----transport des personnes à mobilité réduite dont le handicap nécessite l utilisation d un fauteuil ropulant, seuls les transports qui ne sont pas pris en charge par d'autres partenaires financiers (CPAM, conseil général) seront aidés par la CC. -----Accueil de jeunes itinérants : animation dans les villages de la CC à destination des adolescents
Définition des objectifs et des actions concertées en matière de prévention de la délinquance et des incivilités, de lutte contre les dépendances et contre les actes de violence, dans le cadre du conseil de sécurité et de prévention de la délinquance du pays du Saint-Quentinois.
- aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d intérêt communautaire et aménagement des accès - est considérée d intérêt communautaire, la ZAC localisée sur le territoire de la commune d Urvillers, au lieu-dit "chemin de l épinette", Itancourt : classement en zone de développement économique d intérêt communautaire des zones UI, 1 AUI et 2 AUI, situées au mord de la commune côté droit de la RD 576 en direction d Urvillers, Urvillers : zones classées au plan local durbabnisme AUI et 2 AUI,
- prestations techniques aux projets de développement d entreprises, conseil et appui aux entreprises, promotion économique du territoire communautaire
Actions destinées à promouvoir l'identité locale et le patrimoine culturel à vocation communautaire : Mise en oeuvre d opérations culturelles programmées dans le pays Saint-Quentinois, Conception et gestion d une halte garderie itinérante, d un lieu d acceuil parents enfants itinérant et d un relais assistantes maternelles itinérant, Création et gestion d un pôle culturel intercommunal.
- documents d orientation pour l aménagement territorial du territoire communautaire - élaboratrion de zones de développement de l éolien
Création de ZAC
Elaboration de la politique touristique sur le territoire communautaire, Réalisation et gestion d équipements dans le domaine du tourisme : les gîtes ruraux intercommunaux à Ribemont et l office de tourisme intercommunal, Accuiel, information, promotion touristiques, Coordiantion des acteurs locaux dans le domaine du tourisme.
OPAH et actions en faveur du développement de l habitat intégrées au suivi animation d'OPAH
Dans les communes de la communauté, concernant la voirie et le personnel communal, intervzention avec les moyens techniques et humains intercommunaux.- -----Services à la population : gestion du relais service public sis à Ribemont---

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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