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Fiche signalétique


CC des Villes d'Oyse
(N° SIREN : 240200428)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Fère
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/11/1992
Date d'effet 12/11/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy PAQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Albert Catalifaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02800 La Fere
Téléphone 03 23 56 62 22
Fax 03 23 56 62 23
Courriel ville.oyse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance et droits des services à caractère social

Population

Population totale regroupée 15 541
Densité moyenne (hab/km²) 95,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
---------------A COMPTER DU 1ER JANVIER 2013 : Fonctionnement d¿un service d¿activités ménagères et familiales à domicile pour les personnes dont l¿état de santé nécessite une aide : a/ Ménage et repassage, b/ Préparation des repas, dont le temps passé à l¿achat des denrées, c/ Assistance aux personnes de plus de 60 ans, ou handicapées, ou dépendantes, à l¿exception des soins relevant d¿actes médicaux, d/ Livraison de repas à domicile, e/ Prestations « homme toute mains» (prestations exceptionnelles, de très courte durée, ne requérant pas de qualification particulière, et dont les modalités de recours sont définies par le décret n° 95-562 du 24 juin 1996). (à compter du 1er janvier 2013) ----------------
à savoir : - la friche industrielle EDF de BEAUTOR (ex-SEREL BOIS), - la zone d aménagement concertée du Château à CHARMES, - le bâtiment 50 ex-ERM OUEST à LA FERE, - les hôtels d entreprises axe RD 55 et hôtels d entreprises à la zone d aménagement concertée du Château à CHARMES, - les bâtiments sis 2 rue Victor Hugo et bâtiments sis zone d aménagement concertée du Château à CHARMES, - le bâtiment sis rond point du Château à SAINT-GOBAIN.
- Réhabilitation de la friche industrielle EDF de BEAUTOR (ex-SEREL BOIS). - Création et gestion d infrastructures favorisant l implantation d entreprises et l emploi sur le territoire de la communauté, à savoir : les hôtels d entreprises axe RD 55 et zone d aménagement concertée du Château à CHARMES, les bâtiments sis 2 rue Victor Hugo et zone d aménagement concertée du Château à CHARMES, le bâtiment 50 ex-ERM OUEST à LA FERE, le bâtiment sis rond point du Château à SAINT-GOBAIN. - Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets dans le cadre du pays. - Suivi et animation de procédures et d outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et de l artisanat.
- Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires, - Entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires y compris le matériel pédagogique,
- Organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires. - Création, entretien et gestion de la halte garderie « la Grande Aventure » à LA FERE - Création, entretien et gestion du centre de loisirs - Création, entretien et gestion d un relais d assistants maternels (RAM)
Elaboration et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Zones de développement éolien
- Entretien par l'équipe verte intercommunale des bas côtés (tonte des fossés, talus) des voies communales
Compétence n° 2.8 ¿ Tourisme : Elaboration et mise en ¿uvre d¿une politique locale du tourisme et de plans locaux de développement touristique et plus précisément : - le développement et la promotion d¿un tourisme vert et de loisirs nature en soutenant notamment la pratique de la randonnée sur le territoire, - l¿assistance et le conseil aux porteurs de projets sur le territoire dans le but de développer l¿hébergement, l¿offre de loisirs et d¿animations, - la structuration, l¿organisation et la qualification de l¿offre présente sur le territoire intercommunal. Création, balisage, aménagement (aire de pique-nique) et entretien de circuits de randonnée créés à compter du 15 novembre 2012 et passant au minimum sur le territoire de deux communes membres. Coordination des acteurs locaux liés au tourisme (professionnels, associations¿). Communication et promotion des projets et animations ayant un intérêt communautaire. Réflexion autour de la création d¿un office de tourisme intercommunautaire en partenariat avec les collectivités voisines.
- mise en oeuvre, suivi et révision du programme local de l habitat.
Réalisation ou participation à des opérations de construction ou de réhabilitation d habitat locatif, à savoir les opérations suivantes : - MAYOT : achat et réhabilitation du 45 et 45bis rue Pasteur - ACHERY : achat et réhabilitation du 17 rue Charles De Gaulle - DANIZY : achat et réhabilitation du 100 rue de Crécy - SERVAIS : achat et réhabilitation du 5 rue de la République - Participation aux opérations de construction d habitats locatifs sur MONCEAU-LES-LEUPS au lieudit « Au dessus de Petilly » (9 logements locatifs), DANIZY rue du Polygone et rue du Curé (13 logements locatifs), et MAYOT au 18 rue Pasteur.
Elaboration, révision, suivi et animation de la charte de pays
-Création, gestion et animation d ateliers permettant l accès aux technologies de l information et de la communication

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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