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Fiche signalétique


CC du Pays de la Vallée de l'Aisne
(N° SIREN : 240200436)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vic-sur-Aisne
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pascal BERSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 et 4 rue de Saint Christophe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02290 Vic sur Aisne
Téléphone 03 23 55 36 74
Fax 03 23 55 36 74
Courriel ccpva.sg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 619
Densité moyenne (hab/km²) 49,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
contrôle des installations d¿assainissement non collectif
collecte et traitement des ordures ménagères,
aide et soutien aux activités sociales : mise en place et gestion d¿un point relais assistantes maternelles, gestion du point passerelle médiation
création, aménagement, gestion des zones industrielles, d¿activités commerciales ou artisanales, d¿une superficie supérieure à 15000 m2,
aide, soutien à des organismes à vocation économique
actions en matière de l¿enfance et de la jeunesse : coordination et accompagnement d¿une politique enfance jeunesse soit : -organisation des séjours de vacances d¿une durée supérieure à trois nuits, -organisation des accueils adolescents (14 ans et plus) conventionnés avec la direction départementale de la cohésion sociale, -organisation d¿activités extrascolaires spécifiques préadolescents, réservées exclusivement aux jeunes de 11 à 14 ans et non-soumises à déclaration auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (fonctionnement inférieur à 14 jours).-----------politique de coordination en matière de centres de loisirs
Aide et soutien aux activités culturelles : soutien à la dispense de cours de musique, gestion d¿une école de musique,
zone de développement de l éolien participation à la démarche du Pays Soissonnais
Tous les travaux sur toute la voirie (chaussée, bordures, ouvrages et annexes dédiés à l¿écoulement pluvial) sur les seules voies classées dans le domaine public de chaque commune membre, à l¿exclusion des travaux de déneigement, de salage et d¿entretien des fossés. La communauté de communes du pays de la vallée de l¿Aisne est habilitée à intervenir sur la voirie départementale, en agglomération, en matière de drainage des eaux pluviales,
Tourisme : promotion touristique - création, aménagement et gestion d¿équipements touristiques et de zones touristiques, y compris par délégation, sous réserve des deux conditions cumulatives suivantes : 1. favoriser la fréquentation des communes adhérentes à la communauté de communes, 2. contribuer à l¿amélioration de l¿accueil et de l¿animation touristique de la communauté de communes.
Elaboration et suivi du PLH

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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