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Fiche signalétique



CC de la Thiérache du Centre
(N° SIREN : 240200444)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Capelle
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul VERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Villa Pasques
Numéro et libellé dans la voie 2 eme etage
Distribution spéciale BP 28
Code postal - Ville 02260 La Capelle
Téléphone 03 23 97 36 00
Fax 03 23 97 30 60
Courriel contact@thieracheducentre.fr
Site internet www.cc-tc.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Budget assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 27 808
Densité moyenne (hab/km²) 38,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 68

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Etudes d assainissement Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées. En matière d eaux usées, la CC pourra, dans le respect de la liberté du commerce et de l industrie et si un intérêt public le justifie, conclure des conventions de prestations de services.
Etudes d assainissement Réhabiltation, contrôle et entretien des système d'assainissement non collectif
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Mise en oeuvre d une politique commmunautaire de lutte contre la pollution et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau incluant : - L'aide, le soutien, la promotion et la coordiantion des actions des Maîtres d'ouvrages, qui visent à lutter contre la pollution directe ou diffuse de la ressource en eau e à améliorer la qualité et la quantité d eau potable. - La réalisation d actions, pour le compte des collectivités et groupements de collectivités qui le souhaitent et à leur frais, par le biais d une convention de mandat. - Toutes études et actions d intérêt communautaire ou commun nécessaires à la politique de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau.
construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé et pôles de santé pluri professionnels
Étude, acquisition, création, aménagement, gestion et entretien des zones, friches ou parcs d activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire, à savoir: Les zones, friches ou parcs d'activités retenus dans le cadre du projet de territoire de la communauté de communes ou de la charte de pays ; Les zones suivantes : - LA CAPELLE : zone "Les Andiers" ; - LE NOUVION EN THIERACHE : Zone "La Chaussée de la Capelle" ; - SAINS RICHAUMONT : "Route de Chevennes" ; - VERVINS ¿ FONTAINE LES VERVINS : Zone d'activités "CREAPOLE" ; - PLOMION : La Nigaudière Acquisition, réaménagement et commercialisation des friches industrielles, artisanales et commerciales présentant un intérêt majeur en termes de maintien de l'emploi, à la demande des communes membres n'ayant manifestement pas la capacité d'en assurer la maîtrise d'ouvrage.
Etude de faisabilité, gestion et fonctionnement d une école de musique intercommunale multipolaire - Etude de faisabilité, construction, entretien et gestion d un complexe sportif à caractère communautaire (piscine scolaire et bassin de loisirs) Maintenance et entretien des embarcadères débarcadères canoë-kayak.
étude, construction, aménagement, entretien et gestion de structures permanentes d'accueil de la petite enfance
---Soutien à des activités culturelles ou festives de rayonnement communautaire --- Coordination d une politique communautaire de développement social et culturel en direction de l enfance, de l'adolescence et de la famille ---Etude, mise en oeuvre, gestion et coordiantion d actions sociales et culturelles d in,térêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les études et actions inter cantonales bénéficiant de financements publics autres que communaux.
création de parcours de micro balades sur le territoire de la Thiérache du centre
Elaboration, approbation, révision et suivi du SCOT
étude de schéma directeur de développement de l'éolien et élaboration de zone(s) de développement de l'éolien.
Etude, création, réalisation et gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
Gestion et entretien du réseau de chemins de randonnées valorisés existants ou à venir, inscrits au topo guide, à savoir : -- débroussaillage, entretien et élagage de ces chemins en vue d en garantir l accés au promeneur, -- maintenance de la signalitique directionnelle et du balisage peinture afin d en garantir une cohérence en matiére de signalitique à l'exception de la pose, l'entretien et la maintenance du mobilier (RIS, panneaux d information, tables pique-nique et bancs) appartenant aux communes.
 « 5 – Tourisme  : Office de tourisme : - Accueil et information touristique, - Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation de l’Aisne et le Comité régional du tourisme, - Communication touristique, - Animation, accompagnement et mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, - Conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèles individuelle et groupe),  dans le cadre de la législation en vigueur, - Appui au développement de l’offre touristique, - Mise en œuvre de la politique locale du tourisme. AP 06/12/2013»
ESt considérée d intérêt communautaire, la déclinaison et la mise en ¿uvre du programme du schéma directeur de l'habitat. Sont considérées d intérêt communautaire les actions suivantes : - L'incitation et l'appui aux communes dans leur action foncière, - La réhabilitation du parc de logements privé, - L'acquisition de logements en vue de leur réhabilitation, - Le soutien au logement locatif aidé.
Acquisition de logements en vue de leur réhabilitation,
DPU dans les ZAC destinées à l'aménagement des zones d'activités
Participation à l'élaboration, la révision, le suivi et l'animation de la charte de pays en collaboration avec le conseil de développement du pays de Thiérache, dans les domaines de compétence de la CC. Mise en oeuvre des projets contenus dans ladite charte, à condition que ces projets entrent dans les domaines de compétence de la CC.
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Recensement des besoins locaux en fomation , contribution à la mise en oeuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s'installer sur le territoire de la communauté. La CC peut, dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d établissements publics assurer : ---des prestations de services ou de travaux pour le compte de collectivités, de groupements de collectivités ou d établissments publics, uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la CC et dans un cadre concurrentiel. ---des maîtrises d'ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de déléghation de maîtrise d'ouvrage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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