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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | La Capelle |
Arrondissement | Vervins |
Département | Aisne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1992 |
Date d'effet | 31/12/1992 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Paul VERON |
Complément d'adresse du siège | Villa Pasques |
Numéro et libellé dans la voie | 2 eme etage |
Distribution spéciale | BP 28 |
Code postal - Ville | 02260 La Capelle |
Téléphone | 03 23 97 36 00 |
Fax | 03 23 97 30 60 |
Courriel | contact@thieracheducentre.fr |
Site internet | http://www.cc-tc.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | Budget assainissement non collectif |
Population totale regroupée | 28 345 |
Densité moyenne (hab/km²) | 38,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
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Etudes d assainissement Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées. En matière d eaux usées, la CC pourra, dans le respect de la liberté du commerce et de l industrie et si un intérêt public le justifie, conclure des conventions de prestations de services. |
Etudes d assainissement Réhabiltation, contrôle et entretien des système d'assainissement non collectif |
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés |
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés |
Mise en oeuvre d une politique commmunautaire de lutte contre la pollution et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau incluant : - L'aide, le soutien, la promotion et la coordiantion des actions des Maîtres d'ouvrages, qui visent à lutter contre la pollution directe ou diffuse de la ressource en eau e à améliorer la qualité et la quantité d eau potable. - La réalisation d actions, pour le compte des collectivités et groupements de collectivités qui le souhaitent et à leur frais, par le biais d une convention de mandat. - Toutes études et actions d intérêt communautaire ou commun nécessaires à la politique de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau. |
construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé et pôles de santé pluri professionnels |
Étude, acquisition, création, aménagement, gestion et entretien des zones, friches ou parcs d activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire, à savoir: Les zones, friches ou parcs d'activités retenus dans le cadre du projet de territoire de la communauté de communes ou de la charte de pays ; Les zones suivantes : - LA CAPELLE : zone "Les Andiers" ; - LE NOUVION EN THIERACHE : Zone "La Chaussée de la Capelle" ; - SAINS RICHAUMONT : "Route de Chevennes" ; - VERVINS ¿ FONTAINE LES VERVINS : Zone d'activités "CREAPOLE" ; - PLOMION : La Nigaudière Acquisition, réaménagement et commercialisation des friches industrielles, artisanales et commerciales présentant un intérêt majeur en termes de maintien de l'emploi, à la demande des communes membres n'ayant manifestement pas la capacité d'en assurer la maîtrise d'ouvrage. |
Soutien aux actions destinées à l'accueil et à la promotion du territoire définies dans le projet de terrritoire de la CC Actions de développement économique : Création, développement et gestion de pépinières d entreprises, incubateurs d entreprises, hôtels d entreprises et de leurs infrastructures visant à favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire de la communauté **** Aide et assistance aux entreprises: Entreprises existantes : -Soutien aux projets de développement agricoles, artisanaux, commerciaux, industriels en particulier à travers des opérations intercommunales (opérations groupées d aménagement foncier, opérations de rénovation de l'artisat et du commerce...) -Développement et soutiern de certaines filières et/ou de toute appellation d origine contrôlée (AOC) ou labellisée -Soutien au développement des réseaux de communication haut débit. Entreprises nouvelles : Conduite d'actions de pomotion, communication, recherche, accompagnement et assistance aux investisseurs et porteurs de projets en vue de l implantation d activités économiques. Création d organismes et/ou participation à des organismes d intervention économique. Concertation et recherche systèmatique de subventions pour les projets locaux de développement économique ; Actions d par l économie. Information et promotion du territoire, de l activité économique de la CC, de son attractivité et de ses entreprises : promotion, développement, gestion et valorisation des sites d¿accueil d¿entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux des zones d¿activités existantes. |
Etude de faisabilité, gestion et fonctionnement d une école de musique intercommunale multipolaire |
Etude de faisabilité, construction, entretien et gestion d un complexe sportif à caractère communautaire (piscine scolaire et bassin de loisirs) Maintenance et entretien des embarcadères débarcadères canoë-kayak. |
étude, construction, aménagement, entretien et gestion de structures permanentes d'accueil de la petite enfance |
---Soutien à des activités culturelles ou festives de rayonnement communautaire --- Coordination d une politique communautaire de développement social et culturel en direction de l enfance, de l'adolescence et de la famille ---Etude, mise en oeuvre, gestion et coordiantion d actions sociales et culturelles d in,térêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les études et actions inter cantonales bénéficiant de financements publics autres que communaux. |
création de parcours de micro balades sur le territoire de la Thiérache du centre |
Elaboration, approbation, révision et suivi du SCOT |
étude de schéma directeur de développement de l'éolien et élaboration de zone(s) de développement de l'éolien. |
Etude, création, réalisation et gestion de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire |
Gestion et entretien du réseau de chemins de randonnées valorisés existants ou à venir, inscrits au topo guide, à savoir : -- débroussaillage, entretien et élagage de ces chemins en vue d en garantir l accés au promeneur, -- maintenance de la signalitique directionnelle et du balisage peinture afin d en garantir une cohérence en matiére de signalitique à l'exception de la pose, l'entretien et la maintenance du mobilier (RIS, panneaux d information, tables pique-nique et bancs) appartenant aux communes. |
« 5 – Tourisme : Office de tourisme : - Accueil et information touristique, - Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation de l’Aisne et le Comité régional du tourisme, - Communication touristique, - Animation, accompagnement et mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, - Conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèles individuelle et groupe), dans le cadre de la législation en vigueur, - Appui au développement de l’offre touristique, - Mise en œuvre de la politique locale du tourisme. AP 06/12/2013» |
ESt considérée d intérêt communautaire, la déclinaison et la mise en ¿uvre du programme du schéma directeur de l'habitat. Sont considérées d intérêt communautaire les actions suivantes : - L'incitation et l'appui aux communes dans leur action foncière, - La réhabilitation du parc de logements privé, - L'acquisition de logements en vue de leur réhabilitation, - Le soutien au logement locatif aidé. |
Acquisition de logements en vue de leur réhabilitation, |
DPU dans les ZAC destinées à l'aménagement des zones d'activités |
Participation à l'élaboration, la révision, le suivi et l'animation de la charte de pays en collaboration avec le conseil de développement du pays de Thiérache, dans les domaines de compétence de la CC. Mise en oeuvre des projets contenus dans ladite charte, à condition que ces projets entrent dans les domaines de compétence de la CC. |
Recensement des besoins locaux en fomation , contribution à la mise en oeuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s'installer sur le territoire de la communauté. La CC peut, dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d établissements publics assurer : ---des prestations de services ou de travaux pour le compte de collectivités, de groupements de collectivités ou d établissments publics, uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la CC et dans un cadre concurrentiel. ---des maîtrises d'ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de déléghation de maîtrise d'ouvrage. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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