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Fiche signalétique


CC de la Thiérache d'Aumale
(N° SIREN : 240200451)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Wassigny
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick DUMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue Maillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02630 WASSIGNY
Téléphone 03 23 66 15 57
Fax 03 23 66 16 10
Courriel cc.thierache.aumale@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 034
Densité moyenne (hab/km²) 59,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
2.1.3. ¿ Assainissement non collectif : contrôle des installations individuelles. Le contrôle comprend : - l¿ensemble des contrôles, par le biais d¿une vérification de la conception et de l¿exécution, pour les installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, - le diagnostic de bon fonctionnement et d¿entretien pour les autres installations, avec une périodicité égale au maximum à huit ans. Ces contrôles, ainsi que le diagnostic de bon fonctionnement peuvent aboutir, si nécessaire, à la rédaction d¿une liste de travaux à effectuer par le propriétaire dans les quatre années. --------2.1.4. ¿ Réalisation et réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif sous maîtrise d¿ouvrage de la communauté de communes de la Thiérache d¿Aumale. -------
2.1.1.- Déchets ménagers : - Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés - Création et gestion de centre d¿apports volontaires des déchets
2.1.2 ¿ Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
1.2.1.- Aménagement, entretien et gestion de zones d activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d intérêt communautaire d¿une superficie supérieure à un hectare .2.2.- Création et gestion de pépinières d entreprises et hôtels d entreprises
1.2.4.- Actions et soutien financier en faveur des entreprises du commerce et de l artisanat en partenariat avec les organismes consulaires et les établissements bancaires
2.3.1.- Soutien des activités associatives culturelles, sportives, sociales ou de loisirs ayant un rayonnement sur le territoire communautaire ou menant des actions intéressant plusieurs communes de la communauté 2.3.2.- Coordination et soutien d une politique communautaire de développement social et culturel en faveur de l enfance, de l adolescence et de la famille
1.1.1.¿ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
1.1.5. ¿ création d une zone de développement éolien
1.1.6.- Elaboration de documents d urbanisme : réalisation d¿un plan local d¿urbanisme intercommunal
1.1.4.¿ Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire d une superficie supérieure à un hectare
1.2.3.- Création et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements de nouveaux équipements d intérêt communautaire et permettant la création de zones d activités d¿une superficie supérieure à un hectare
3.1. ¿ TOURISME 3.1.1.- Accueil, maintien, extension ou promotion d actions et d activités touristiques d intérêt communautaire - Les chemins et sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT d intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées - Sont reconnues d intérêt communautaire les actions suivantes : parcours de santé en forêt d Andigny, parcours thématique dans la forêt de Mennevret, axe vert cantonal comprenant l ancienne voie ferrée Vaux-Andigny-Etreux << 3.1.2. – Office de Tourisme  : - Accueil et information touristique, - Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation de l’Aisne et le Comité régional du Tourisme, - Communication touristique, - Animation, accompagnement et mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, - Conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèles individuelle et groupe), dans le cadre de la législation en vigueur, - Appui au développement de l’offre touristique, - Mise en œuvre de la politique locale du tourisme. [AP10/10/2013]>>
.2.1. Déclinaison et mise en ¿uvre du programme du schéma directeur de l habitat Sont considérées comme étant d intérêt communautaire les actions suivantes : - soutien à la réhabilitation du parc de logements privés - soutien au logement locatif aidé - soutien et appui aux communes dans leur action foncière - l¿acquisition de logements en vue de leur réhabilitation
1.1.2.¿ Conduite de la préfiguration du pays de Thiérache, l élaboration, la révision et le suivi de la charte de pays--- 1.1.3.¿ Elaboration, révision et suivi d un projet de territoire---
compétences supplémentaires 3.2. ¿ POLE DE SERVICE TECHNIQUE 3.2.1.- Gestion d¿un pôle de service technique intercommunal : équipe verte intervenant en soutien aux communes membres dans le cadre de petits travaux d¿entretien 3.3. ¿ PRESTATION DE SERVICES 3.3.1.- Prestation de services de travaux à la demande et pour le compte de collectivités ou d établissements publics uniquement dans le cadre de ses compétences. 4.1.1 ¿ Gestion de sites « Picardie en ligne » et de « Relais service public »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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