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Fiche signalétique



CC du Pays de la Serre
(N° SIREN : 240200469)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crécy-sur-Serre
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1992
Date d'effet 17/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre-Jean VERZELEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des Telliers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02270 Crecy-sur-Serre
Téléphone 03 23 80 77 22
Fax 03 23 80 03 70
Courriel pays.de.la.serre@wanadoo.fr
Site internet www.paysdelaserre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Attribution de compensation
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 951
Densité moyenne (hab/km²) 34,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Compétence transférée des compétences optionnelles vers les compétences facultatives
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Compétences résumées : Aménagement de l¿espace - schéma de cohérence territorial et schémas de secteur, - Mise en ¿uvre du projet de territoire et de la charte intercommunale de développement et d¿aménagement du pays de la Serre, - Création et gestion de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire soit: · toute ZAC à vocation économique, · toute ZAC à vocation autre qu¿économique de plus de 50 hectares, - Aménagement rural. Actions de développement économique intéressant l¿ensemble de la communauté - Etude et réalisations en matière de soutien, de développement et de restructuration du commerce, de l¿artisanat, des services et des activités agricoles, - Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et chefs d¿entreprise, - Création, promotion, commercialisation, aménagement et gestion de zones d¿activités soit la zone d¿activités de l¿échangeur de l¿A26 et de la RN 2 , les zones d¿activités à créer et toutes les extensions de zones d¿activités préexistantes, - Promotion des zones d¿activités existantes. Protection et mise en valeur de l¿environnement - Soutien aux actions de protection du milieu naturel, - Elimination des déchets ménagers et assimilés : collecte et traitement, - Contrôle de conception, d¿implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées d¿assainissement non collectif, contrôle du bon fonctionnement et contrôle de l¿entretien de toutes les installations existantes d¿assainissement non collectif, dans le cadre de la gestion du service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C). Politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - Réalisation des études et suivi-animation des procédures et outils opérationnels en matière de politique de l¿habitat et d¿amélioration de logements, - Constitution d¿un parc communautaire de logements locatifs par : · l¿acquisition ou la location par la communauté de logements anciens en vue de leur rénovation ou de leur réhabilitation, · l¿acquisition de terrains et la construction de logements neufs par la communauté. Le patrimoine privé communal est exclu de cette politique. Cependant une commune peut, par délibération du conseil municipal et en accord avec l¿assemblée délibérante intercommunale, confier par location ou céder à la communauté de communes un élément de son patrimoine pour qu¿il s¿inscrive dans cette politique. - la gestion de ce parc de logements locatifs. Création, aménagement et entretien de voiries d¿intérêts communautaire voies d¿accès desservant les zones d¿activités économiques, les lotissements communautaires et les équipements intercommunaux, depuis la zone d¿activités, le lotissement ou l¿équipement jusqu¿aux carrefours avec les voies communales ou départementales les plus proches. Actions sanitaires et sociales - Insertion des publics en difficultés - service de portage de repas à domicile et aux restaurants scolaires, - services liés à la garde des enfants, - service emploi-formation. Accueil, information, formation des jeunes, des demandeurs d emplois, de la population et des entreprises membres et tout soutien aux associations ou organisations oeuvrant dans ce domaine, - maisons de santé pluridisciplinaires. Compétences facultatives : - mise en o euvre d actions à caractère sportif, de loisirs, périscolaire, culturel. - développement des loisirs et du tourisme et définition d¿itinéraires de randonnée, jalonnement, entretien, animation et valorisation de ces circuits. -école de musique intercommunale. - constitution d¿un parc de matériel intercommunal. - Mise en o euvre de la Charte et du Contrat du Pays du Grand Laonnois, - Elaboration di plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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