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Fiche signalétique



CC du Pays de la Serre
(N° SIREN : 240200469)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crécy-sur-Serre
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1992
Date d'effet 17/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Carole RIBEIRO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des Telliers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02270 Crecy-sur-Serre
Téléphone 03 23 80 77 22
Fax 03 23 80 03 70
Courriel pays.de.la.serre@wanadoo.fr
Site internet www.paysdelaserre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Attribution de compensation
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 720
Densité moyenne (hab/km²) 34,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées d'assainissement non collectif, contrôle du bon fonctionnement et contrôle de l'entretien de toutes les installations existantes d'assainissement non collectif dans le cadre de la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Soutien aux actions actions de protection du milieu naturel
Insertion des publics en difficulté Création et gestion d'un service de portage de repas à domicile et aux restaurants scolaires Création, gestion ou soutien des services liés à la garde d'enfants Organisation du service emploi-formation. Accueil, information, formation des jeunes, des demandeurs d'emplois, de la population et des entreprises membres et tout soutien aux associations ou organisation œuvrant dans ce domaine
mise en œuvre et gestion d'une école de musique intercommunale
réalisations d’activités sportives, de loisirs, culturelles
Mise en œuvre de la charte et du contrat du pays du grand laonnois
Constitution d'un parc de matériel intercommunal
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Assurer des prestations de services et d'ingénierie de travaux pour le compte des collectivités, de groupements de collectivités et d'établissements publics uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la communauté de communes et dans un cadre concurrentiel Maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de délégations de maitrise d'ouvrage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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