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Fiche signalétique



CA du Soissonnais
(N° SIREN : 240200477)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cuffies
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie CARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 avenue F.Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie Les terrasses du Mail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02880 Cuffies
Téléphone 03 23 53 88 40
Fax 03 23 53 88 41
Courriel service.communication@agglo-soissonnais.com
Site internet http://www.agglo-soissonnais.com/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale d'enlèvement des O.M.; Assainissement

Population

Population totale regroupée 53 377
Densité moyenne (hab/km²) 294,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
assainissement
assainissement
élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés (collecte et élimination)---
élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés (collecte et élimination)---
lutte contre les nuisances sonores-----
lutte contre la pollution de l'air-----
aménagement paysager de parc d intérêt communautaire------
politique de la ville : dispositif contractuel de développement urbain, de développement local d'insertion économique et social d intérêt communautaire-----
dispositifs locaux, d intérêt communautaire , de prévention de la délinquance-----
création, aménagement, entretien et gestion des zones d actvité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, topuristique, portuaire ou aéroportuaire, d intérêt communautaire-----
actions de développement économique d intérêt communautaire---
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire-----
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire-----
animation culturelle : financement du festival Pic'Arts, de l'association Voies Off et du festival Mille et Une Facettes.---------
schéma directeur et schéma de secteur---
proposition et élaboration des périmètres de zones de développement de l'éolien
création et réalisation de zones d aménagement concertées d intérêt communautaire---
constituer des réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la communauté d'agglomération du Soissonnais.----instituer et réaliser des zones d aménagement différé (ZAD)----exercice du droit de préemption en ZAD et droit de préemption urbain à la demade des communes membres dans les zones d intérêt communautaire par délibérations concordantesétablissements publics de coopération intercommunale - communes ------
organisation des transports urbains---
création, aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire-------
création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d intérêt communautaire---
Equilibre social de l habitat sur le territoire communautaire : programme local de l habitat, politique du logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire----
aménager, réaliser et géere des opérations de lotissements à vocation d habitat à compter de 25 logements en mixité sociale-----
action, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées----
amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
aérodrome : étude d implantation, étude de faisabilité, acquisition des terrains, aménagement, gestion.-----
création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunications d intérêt communautaire----------
création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunications d intérêt communautaire-------
gens du voyage : pilotage de l étude globale d implantation des aires d accueil, construction, gestion et entretien de l aire temporaire de grand rassemblement, aide à la sédentarisation (orientation vers les logements aidés ou adaptés) et suivi de l accompagnement social (scolarisation), aménagement, entretien et gestion des aires permanentes d accueil------

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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