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Fiche signalétique


CC de la Région de Guise
(N° SIREN : 240200485)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guise
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Odile GOURLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue André Godin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02120 Guise
Téléphone 03 23 61 12 17
Fax 03 23 61 09 55
Courriel contacts@cc-regionguise.fr
Site internet www.cc-regionguise.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Budget assainissement collectif et non collectif

Population

Population totale regroupée 11 976
Densité moyenne (hab/km²) 51,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
232 - Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées
232- Contrôle, entretien des systèmes d assainissement non collectif,- Réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif dans le cadre d opérations groupées.
et création et gestion de centres d apports volontaires des déchets (231).
233 - Contrat rural :- Gestion et préservation globales et cohérentes de la ressource en eau et de son environnement, en relation notamment avec les agences de l eau.
Création et gestion d un service de portage de repas à domicile (26)
221 - intérêt communautaire : zones d¿activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale créées et celles à créer qui seront d¿une superficie supérieure à 1 hectare. 222 ¿ Création et gestion de pépinières et hôtels d entreprises.
224 - Actions de soutien financier en faveur des entreprises du commerce et de l artisanat en partenariat avec les organismes consulaires et les établissements bancaires.
253 ¿ Equipements et actions d¿animation en faveur de l¿enfance et de la jeunesse d¿intérêt communautaire : - Coordination d¿une politique communautaire de développement social et culturel en faveur de l¿enfance, de l¿adolescence, et de la famille,- Création et gestion d¿un multi-accueil, - Création et gestion d¿une halte-garderie, - Création et gestion d¿un relais d¿assistantes maternelles
252 - Soutien des activités associatives culturelles, sportives, sociales ou de loisirs ayant un rayonnement sur le territoire communautaire ou menant des actions intéressant plusieurs communes de la communauté.
dont création d une zone de développement éolien (215).
214- intérêt communautaire communautaire = zones créées ou à créer qui seront d¿une superficie supérieure à 1 hectare.
223
Accueil, maintien, extension ou promotion d actions et d actvités touristiques : les chemins et sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT d intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires des circuits de petites et grandes randonnées.
241 - Déclinaison et mise en euvre du programme du schéma directeur de l habitat soit : - Soutien aux communes dans leur action foncière, - Soutien à la réhabilitation du parc de logements privés, - Soutien au logement locatif aidé.
Participation à l élaboration, la révision et le suivi de la charte du pays de Thiérache (212)...Elaboration, révision et suivi d un projet de territoire (213).
251 - Equipements sportifs d intérêt communautaire :- Création et gestion d une piscine intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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