Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays du Vermandois
(N° SIREN : 240200493)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellicourt
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marcel LECLERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de pays
Numéro et libellé dans la voie RN 44-RIQUEVAL
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02420 BELLICOURT
Téléphone 03 23 09 50 51
Fax 03 23 09 57 07
Courriel pays.du.vermandois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 107
Densité moyenne (hab/km²) 71,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
contrôle--- entretien à la demande du propriétaire---
soutien financier aux écoles de musique de Vermand et Bohain-en-Vermandois et au centre de musiques actuelles de Fresnoy-le-Grand abonnements internet pour les écoles primaires et maternelles animation des sites de technologie d'information et de communication fournitures scolaires pour les psychologies scolaires et les réseaux d'aides aux enfants en difficulté participation financières versées aux collèges du territoire pour l'organisation de voyages scolaires à l'étranger
accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires estivales équipements d'accueil des jeunes enfants contractualisation en faveur de l'enfance et de la jeunesse avec la CAF et la DDJS foyer rural itinérant en direction des adolescents: actions liées à la mise en place et au fonctionnement d'un ado-bus en matière d'actions de formation, d'insertion et d'emploi, participation à tout dispositif tel que:maison de l'emploi, plan local pour l'insertion et l'emploi, mission locale
accuiel de loisirs sans hébergement durant l'été (hors entretien et fluides des locaux)---haltes garderies---foyer rural itinérant, fonctionnement d'un ado-bus --- contractualisation avec la CAF et/ou la DDJS---subventions pour l'organisation de voyages scolaires à l'étranger par les collèges---
soutien financier aux écoles de musique de VERMAND et de BOHAIN-EN-V.
schéma d'aménagement et de gestion des eaux---zone de développement de l'éolien---
tout document d'orientation ou d'aménagement du territoire sauf les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales---
Intérêt communautaire: les voies communales existantes, à l'extérieur des périmètres agglomérés, assurant la liaison entre deux ou plusieurs communes de la CC la voie communale reliant la RD 1044 à l'angle du chemin de la haute bruyère permettant l'accès au siège de la communauté de communes
Animation, gestion et aménagement du site de la maison du textile, du site du musée du touage, ainsi que leurs boutiques Création, gestion et valorisation des chemins de randonnées Création, aménagement et gestion d'une aire de service campings-cars à Riqueval
aménagement en faveur des propriétaires privés visant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier
élaboration et suivi du projet de territoire du Vermandois
groupements d'achats communaux
animation de sites de technoplogie, d'information et de communication---abonnements internet pour les écoles primaires et maternelles--- Réseau et services locaux de communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF