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Fiche signalétique



CC du Pays du Vermandois
(N° SIREN : 240200493)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellicourt
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marcel LECLERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de pays
Numéro et libellé dans la voie RN 44-RIQUEVAL
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02420 BELLICOURT
Téléphone 03 23 09 50 51
Fax 03 23 09 57 07
Courriel pays.du.vermandois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 479
Densité moyenne (hab/km²) 71,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
contrôle--- entretien à la demande du propriétaire---
fournitures scolaires pour les psychologues scolaires et les réseaux d'aides aux enfants en difficulté---
définition des objectifs et des actions concertées en matière de prévention de la délinquance, d'incivilités, d'actes de violences---lutte contre les dépendances---
Zone "le moulin Mayeux" à BOHAIN---Zone "le Champ des Lavoirs" à VERMAND
promotion du potentiel économique du territoire---aides au développement économique sauf garanties d'emprunt---aides à l'immobilier d'entreprises---hôtels d'entreprises
accuiel de loisirs sans hébergement durant l'été (hors entretien et fluides des locaux)---haltes garderies---foyer rural itinérant, fonctionnement d'un ado-bus --- contractualisation avec la CAF et/ou la DDJS---subventions pour l'organisation de voyages scolaires à l'étranger par les collèges---
soutien financier aux écoles de musique de VERMAND et de BOHAIN-EN-V.
schéma d'aménagement et de gestion des eaux---zone de développement de l'éolien---
toute ZAC de plus de 50 HA
tout document d'orientation ou d'aménagement du territoire sauf les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales---
Aménagement de chemins de randonnées : marais de Vermand, St Martin des Près, sources de la Somme, le mémorial australien, les berges du canal, le val d'Omignon, le berceau de l'Escaut, l'ancienne voie romaine.---entretien de la voirie communale hors agglomération et de ses abords lorsqu'elle relie au moins 2 communes (liste exaustive) et de la voie permettant l'accés au siége de la communauté de communes.
musée du touage, maison du textiles, et leurs boutiques et leurs signalisation ---office de tourisme du Vermandois : commercialisation de produits et services---assistance aux porteurs de projets---gestion d'une aire de campings cars à RIQUEVAL---participations aux structures de développement touristique d'un rayonnement au moins égal au périmètre communautaire---
aménagement en faveur des propriétaires privés visant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier
élaboration et suivi du projet de territoire du Vermandois
groupements d'achats communaux
animation de sites de technoplogie, d'information et de communication---abonnements internet pour les écoles primaires et maternelles---
actions en formation, en insertion et pour l'emploi : maison de l'emploi, plan local pour l'insertion et l'emploi, mission locale---numérisation des cadastres---élaboration et suivi d'un pôle d'excellence rurale---élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics---MAJ23-03-2011

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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