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Fiche signalétique



CC du Val de l'Aisne
(N° SIREN : 240200501)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Presles-et-Boves
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry ROUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 ter rue du Bois Morin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02370 Presles et Boves
Téléphone 03 23 54 05 81
Fax 03 23 54 52 70
Courriel val.de.aisne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 625
Densité moyenne (hab/km²) 51,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative création, aménagement, entretien et gestion des réseaux et équipements publics d'assainissement collectif
Compétence facultative réalisation des contrôles d'assainissement, mise en place d'une politique d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif
création, aménagement, entretien et gestion d'établissements de type multi-accueil accueillant au moins 15 enfants. Coordination et gestion des politiques contractuelles à vocation intercommunale -Aide aux formations BAFA et BAFD -
Mise en place d'une politique d'aide au fonctionnement des écoles de musique associatives à vocation intercommunale
Compétences facultatives: réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion du Fort de Condé - Aménagement et entretien des itinéraires de randonnées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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