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Fiche signalétique



CC du Val de l'Aisne
(N° SIREN : 240200501)

Données mises à jour le : 01/07/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Presles-et-Boves
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean CHABROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20 ter rue du Bois Morin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02370 Presles et Boves
Téléphone 03 23 54 05 81
Fax 03 23 54 52 70
Courriel val.de.aisne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 773
Densité moyenne (hab/km²) 52,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative création, aménagement, entretien et gestion des réseaux et équipements publics d'assainissement collectif
Compétence facultative réalisation des contrôles d'assainissement, mise en place d'une politique d'aide à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif
gestion et animation d'un relais assistants maternels création, aménagement, entretien et gestion d'établissements de type multi-accueil accueillant au moins 15 enfants
Compétences facultatives: réseaux et services locaux de communications électroniques
Compétences résumées : Aménagement de l espace : schéma de cohérence et d orientation territoriale-- zones d aménagement concertée d une superficie d au moins 1 ha-- constitution de réserves foncières pour des réalisations intercommunales-- création d un système d information géographique communautaire (SIG)-- zone(s) de développement de l éolien---------- Développement économique. Aménagement, extension et gestion de la zone artisanale de la Fosselle à Bucy-le-Long et de la zone industrielle des Waillons à Braine-- création et gestion zones d activités d au moins 1 ha-- aménagement et gestion de locaux visant à accueillir des activités d intérêt communautaire---animation de procédures de restructuration ou de développement du commerce et de l artisanat--soutien à la création d outils d accueil, de conseil et d accompagnement des chefs d entreprises et des porteurs de projets à vocation économique ---------- Collecte et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés---------- Assainissement collectif sauf gestion et maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et défense contre les inondations-- conventions de prestations de service avec chaque propriétaire l autorisant à faire les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements----------assainissement non collectif : contrôle, entretien, réhabilitation----------.politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau, dans le cadre d un projet commun contractualisé avec l agence de l eau Seine Normandie----------Schéma d'aménagement et de gestion des eaux---------- Développement touristique et mise en valeur du patrimoine : gestion du Fort de Condé--création, et entrtetien des itinéraires de randonnée--gestion et accompagnement de tous sites et équipements à vocation touristique reconnus d intérêt communautaire--office de tourisme--promotion du tourisme------------ Politique du logement et du cadre de vie : Elaboration et suivi d un Programme Local de l Habitat -- gestion de logements. Politique enfance - jeunesse (0-17 ans) : relais assistantes maternelles, établissements multi-accueil d au moins 15 enfants-- Jeunesse : projet éducatif local, coordination des divers contrats signés avec des institutions publiques--accompagnement des associations et communes qui oeuvrent dans le domaine de l enfance jeunesse--financement BAFA et BAFD--animations et sorties pour les 12-17 ans--Diffusion pratique artistique et culturelle dans le cadre d'accueils de loisirs sans hébergement, du périscolaire, et des activités scolaires.--gestion d une école de musique------- services à la population : Suivi des études relatives au plan de déplacement inter-territorial et des expérimentations qui en découlent - Accompagnement de la mission locale-----------Prêt de matériel communautaire aux communes et associations du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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