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Fiche signalétique


CC du Canton d'Oulchy le Château
(N° SIREN : 240200519)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oulchy-le-Château
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hervé MUZART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17, rue Potel
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal - Ville 02210 Oulchy-le-Chateau
Téléphone
Fax
Courriel cc.oulchylechateau@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-oulchylechateau.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 869
Densité moyenne (hab/km²) 25,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
DETAIL DES COMPETENCES Au titre des compétences obligatoires : Aménagement de l espace : Mise en place d un schéma de cohérence territorial, Mise en place de zones de développement éolien, Etudes d aménagement ; Actions de développement économique : Création, équipement, promotion, et gestion de zones communautaires d activités industrielles, tertiaires et artisanales, Accueil, conseil et accompagnement des créateurs et chefs d entreprises ; Au titre des compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l environnement : Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés, Mise en place d un service public d assainissement non collectif ; Elaboration, gestion et animation du schéma d aménagement et de gestion Aisne-Vesle-Suippe ; Politique du Logement et Cadre de vie : Amélioration de l habitat par la rénovation du patrimoine immobilier : -programme local de l habitat, -opération programmée d amélioration de l habitat, -opération façades et toitures ; Actions sociales d intérêt communautaire : Participation à l insertion sociale et professionnelle des habitants ; Information, conseil et promotion des associations : Mission d accueil et d informations aux associations ; Actions d appui au profit des personnes âgées ; Coordination, études et appui en matière d enfance jeunesse ; Relais assistantes maternelles ; Au titre des compétences facultatives : Promotion, développement et coordination de projets touristiques et culturels ; Mise en place et gestion d un système d information géographique ; Mutualisation de moyens en matière de technologies d informations et de communication. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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