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Fiche signalétique


CC du Canton d'Oulchy le Château
(N° SIREN : 240200519)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oulchy-le-Château
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hervé MUZART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17, rue Potel
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale 02210 OULCHY-LE-CHATEAU
Code postal - Ville 02210 Oulchy-le-Chateau
Téléphone
Fax
Courriel cc.oulchylechateau@wanadoo.fr
Site internet www.cc-oulchylechateau.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 842
Densité moyenne (hab/km²) 25,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Au titre des compétences facultatives: Réseaux et services locaux de communications électroniques
Compétences facultatives : mise en place d'un système d'informations géographiques, mutualisation de moyens en matière de technologies d'informations et de communications, animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques au sens de l'item 12 de l'article L.211-7 du code de l'environnement sur le territoire des bassins versant des rivières Vesle, Suippes et Loivre (animation du SAGE et des contrats d'application)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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