Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Canton de Condé en Brie
(N° SIREN : 240200550)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Courtemont-Varennes
Arrondissement Château-Thierry
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/06/1995
Date d'effet 02/06/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric MANGIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02850 Courtemont-Varennes
Téléphone 03 23 82 08 14
Fax 03 23 82 09 05
Courriel accueil@4cb.fr
Site internet www.4cb.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 623
Densité moyenne (hab/km²) 35,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
.
Création par la CC
périscolaire : activités de loisirs du mercredi après-midi hors cantine scolaire petite enfance: réalisation et gestion de structure d'accueil
Zone de développement éolien
Compétences détaillées : GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES : 1 - AMENAGEMENT DE L ESPACE · Schéma de cohérence territoriale · Réalisation de la charte intercommunale · Réalisation de zone(s) d aménagement concerté supérieure(s) à 1 hectare 2 ¿ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE · Zones d¿aménagement concerté d intérêt communautaire : aménagement, extension, promotion des zones d activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques existantes supérieures à 1 hectare. · Création de zone d activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques supérieures à un 1 hectare. · Création et gestion de bâtiments relais intercommunaux. · Pépinières d¿entreprises : construction de locaux et aménagement de locaux existants. · Actions de développement économique d intérêt communautaire : actions de promotion, de prospection dans le domaine économique : industriel, artisanal, commercial, touristiques. · Aides aux entreprises (Bonifications d intérêts). · Activités et promotion du tourisme au 1er janvier 2007. · Création, aménagement, promotion et gestion de la base de loisirs de TRELOU-SUR-MARNE. GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES 1 ¿ PROTECTION DE L¿ENVIRONNEMENT · Assainissement : Assainissement collectif. Assainissement non collectif ¿ Service public d assainissement non collectif. · Collecte et traitement des ordures ménagères : Tri, collecte et traitement des ordures ménagères, Déchetteries : ces équipements peuvent être mis à disposition des collectivités extérieures. · Aménagement, entretien des talwegs et des rivières. 2 ¿ LOGEMENT ET CADRE DE VIE · Opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH). · Plan local de l¿habitat (P.L.H.). Réalisation : construction et/ou réhabilitation voire extension et gestion de bâtiment en vue d y implanter des logements sociaux. · Accueil des gens du voyage : acquisition, aménagement et gestion d une aire de grand passage pour les gens du voyage. · Actions sociales en faveur des personnes âgées : - Aide à domicile, - Soins à domicile, - Transport de personnes âgées, - Tout service aux personnes dépendantes, - Portage de repas à domicile, - Centre intercommunal d action sociale pour le suivi du fonctionnement et des investissements des unités de vie, - Etude, aménagement, construction et extension de structures d hébergement collectif pour personnes « psychiquement dépendantes » sur le territoire communautaire. Sont d intérêt communautaire les politiques et actions en faveur des personnes âgées. · Actions sociales en faveur des jeunes : - Création et gestion d¿un relais assistantes maternelles, - La mise en ¿uvre d¿actions définies dans le cadre des contrats signés avec la caisse d allocations familiales, - Fonctionnement de centre de loisirs sans hébergement à compter du 1er janvier 2007, - Favoriser l accès tout public aux nouvelles technologies (NTIC) - Halle de sports attenant au collège - Soutien d¿actions culturelles et/ou sportives en faveur des jeunes 3 ¿ SANTE : Mise en place de pôles de santé ou d¿annexes 4 ¿ TRANSPORT DES PERSONNES · Le transport des enfants ou adolescents dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement, d activités sportives et/ou culturelles. · Habilitation à effectuer les transports pour des tiers publics : prestation pour le département et la chambre des métiers. 5 ¿ VOIRIE : Les voies classées dans le domaine public des communes (listées) : - Entretien des structures et chaussées - Travaux de modernisation - Ouvrages d¿art - La communauté de communes réalisera des études permettant la mise aux normes en matière d¿aménagement contre le ruissellement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF