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Fiche signalétique


CC de l'Ourcq et du Clignon
(N° SIREN : 240200568)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuilly-Saint-Front
Arrondissement Château-Thierry
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/06/1995
Date d'effet 02/06/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme MARIE-ODILE LARCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02470 Neuilly Saint Front
Téléphone 03 23 71 49 02
Fax 03 23 71 52 61
Courriel c.c.o.c@wanadoo.fr
Site internet http://www.pays-sud-aisne.fr/index.php?page_id=111

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 361
Densité moyenne (hab/km²) 39,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
études du zonage du schéma directeur d assainissement--- création et gestion d un service public d assainissement non collectif avec la mission de contrôle et de conseils--
collecte, tri, traitement des déchets ménagers et assimilés--- gestion de la déchetterie située à Neuilly-saint-Front
élaboration et mise en o euvre d un contrat global pour l eau, ou tout document similaire en tenant lieu, et toute action y afférent tel le schéma d aménagment et de gestion des eaux, afin de rassembler tous les usagers de l eau dans le cadre d une politique commune de préservation de la ressource en eau et de réduction de la pollution.
Centre local d information et de coordiantion gérontologique --- élaboration et mise en o euvre d un contrat éducatif local : coordination des partenaires et acteurs éducatifs pour favoriser la réussite des enfants et des jeunes---
service de soins à domicile
la création, l aménagement, la gestion et l'extension de la zone d activités "zone des acacias"
relais assistantes maternelles----particpation au fiancement d une halte garderie itinérante
participation au développement des activités sportives, culturelles, loisirs, tourisme---école intercommunale de musique--
élaboration des cartes communales, plans locaux d urbanisme et schémas directeurs
élaboration d un PLH
OPAH, Opérations de rénovation de façades
bureau intercommunal de l emploi---chantier d insertion "les équipes vertes-petit patrimoine"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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