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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Château-Thierry |
Arrondissement | Château-Thierry |
Département | Aisne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1995 |
Date d'effet | 31/12/1995 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Michèle FUSELIER |
Complément d'adresse du siège | 9 rue Vallée |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 02400 Château-Thierry |
Téléphone | 03 23 69 75 41 |
Fax | |
Courriel | contact@ccrct.com |
Site internet | http://www.ccrct.com/ |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 212 |
Densité moyenne (hab/km²) | 131,82 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés---aménagement et gestion de centres d'apports volontaires (déchèterie, recyclerie) |
préservation de la ressource en eau : contrat territorial---préservation de la ressource en eau : sous-bassins versants au titre des études (uniquement) à l'exclusion de toute maîtrise d'ouvrage arrêtés selon la liste qui suit : rivière Marne dans la traversée du territoire de la CC et de ses affluents, rivière Clignon et des affluents en amont de la commune de Belleau incluse, rivière Ordrimouille en amont de la commune de coincy incluse, ru garnier en amont de la commune de Rocourt-saint-martin incluse------politique de soutien aux énergies renouvelables---- |
Mise en place et gestion d un service de portage de repas à domicile |
Aide à domicile à compter du 1er janvier 2015 |
Prévention de la délinquance : conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et contrat intercommunal de sécurité (CIS) |
aménagement, entretien et gestion de zones communautaires d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, friches industrielles existantes ou à venir |
accueil, conseil, recherche et accompagnement des créateurs et chefs d'entreprise sous la forme d un service de développement économique--mise en oeuvre, suivi et animation des procédures et outils opérationnels de soutien au commerce, à l'artisanat, aux activités agricoles et viticoles et aux industries--construction et gestion d hotels d entreprises, pépinières d entreprises et bâtiments relais et hall d exposition--au titre de la compétence développement économique, la CC peut également : participer financièrement aux opérations communales d investissement liées au développement des commerces et services de proximité, participer financièrement aux politiques d insertion professionnelle |
Est déclaré d intérêt communautaire la construction et la gestion d une salle de spectacle de 500 places et plus. |
politique de développement sportif d intérêt communautaire dans le cadre d un projet sportif local : A ce titre est déclaré d intérêt communautaire un office intercommunal des sports, un schéma des équipements sportifs défini comme suit soit la construction de nouveaux équipements et gestion, soit la construction d'extensions des bâtiments et espaces sportifs déjà existants et gestion.-------------au titre de la politique de développemtn aportif d intérêt communautaire, la CC peut également participer financièrement aux travaux de réhabilitation d équipement sportifs existants dès lors que l utilisation de ces mêmes équipements excède le seul besoin de la commune d implantation. |
sont déclarés d intérêt communautaire les services à la petite enfance tels que : structures multi-accueil, halte garderie itinérante, relais assistantes maternelles. |
Est déclaré d intérêt communautaire un schéma des lieux d accueil de spectacles vivants et d ateliers de pratiques artistiques. Au titre de la politique de développement culturel communautaire, la CC peut également participer financièrement à l aménagement scénique et à l accueil du public dans les salles communales s inscrivant dans le cadre dune politique culturelle mise en o euvre par la CC, participer financièrement à l aménagement d ateliers de pratiques artistiques dont l utilisation dépasse le strict intérêt communal, soutenir financièrement ou programmer des spectacles et manifestations culturelles dont l importance dépasse l intérêt de la ou des communes d accueil. |
Au titre de la politique de développement sportif d intérêt communautaire, la CC peut également soutenir financièrement ou programmer des manifestations et activités sportives dont l'importance dépasse l'intérêt de la ou des communes d accueil. |
schéma de cohérence territoriale |
schéma local éolien -- zone de développement de l éolien |
---zone d aménagement concerté dès lors que cette opération d urbanisme concerne au moins deux communes membres de la CC ---zone d aménagement concerté de La Moiserie Les Etangs comprise dans le secteur délimité par l'autoroute A4, la route d'etrépilly, le chemin de Lauconnois et la route départementale 1001 |
transports urbains à compter du 1er janvier 2009 |
politique de développement du tourisme |
la mise en place d un plan local de l habitat |
la contractualisation ou l accompagnement de procédures favorisant la création de logements aidés-----Est déclarée d intérêt communautaire pour le financement du logement : la garantie partielle ou totale d emprunts pour le logement social collectif et,ou individuel----Est déclarée d intérêt communautaire pour le financement du logement : le versement de subventions aux opérations de logements sociaux collectifs et, ou individuels. |
au titre de la compétence Politique du logement, la CC peut également particper aux opérations de logement rentrant dans le cadre du plan départempental du logement des personnes défavorisées (PDLPD). |
la contractualisation ou l accompagnement des procédures visant à l amélioration de l habitat par la rénovation du patrimoine immobilier, en faveur notamment du logement locatif (OPAH) |
aménagement rural : développement des nouvelles technologies de l information et de la communication |
la construction et la gestion d une aire d accueil des gens du voyage |
financement du SDISS : contingent incendie |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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