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Fiche signalétique



CC du Tardenois
(N° SIREN : 240200626)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fère-en-Tardenois
Arrondissement Château-Thierry
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul ROSELEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Croix Poiret
Numéro et libellé dans la voie BP 36
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02130 Fère en Tardenois
Téléphone 03 23 82 11 68
Fax 03 23 82 13 68
Courriel tardenois-cct@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 811
Densité moyenne (hab/km²) 33,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif comprenant : - les études de zonage du schéma directeur pour les communes membres, - la création et la gestion d un service public d assainissement non collectif avec les missions de contrôle et de conseils, - la détermination des prestations techniques, notamment pour l étude des sols et le choix des filières, en vue de l implantation ou de la réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif.
Aménagement et entretien des cours d eau. ramassage des déchets abandonnés dans les espaces naturels lorsuqe la déchetterie sera ouverte. valorisation et entretien des espaces classés en biotope, espaces naturels sensibles ou zones naturelles d intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF). aménagement et entretien des chemins de randonnées (à croiser avec la compétence tourisme). énergie : accompagnement des initiatives en faveur des énergies renouvelables. coordination des manifestations publiques ou privées organisées en faveur de l'environnement. --------------Contrat global pour l¿eau : Elaboration et mise en ¿uvre d¿un contrat global pour l¿eau ou tout document similaire en tenant lieu, afin de réunir en vue d¿actions concertées les structures agissant dans les domaines liés aux thématiques de l¿eau et de la pollution.
compétence exercée à partir du 1er janvier 2014: « g) Service aux personnes âgées : - Assurer la gestion et le fonctionnement du service d’aides ménagères, - Assurer la gestion et le fonctionnement du service des auxiliaires de vie permettant d’assurer des soins à domicile pour les personnes âgées, - Animer en collaboration avec toutes les organisations ou associations poursuivant des buts similaires, des actions ayant pour objectif de rompre l’isolement des personnes âgées. »
élaboration et mise en oeuvre d un projet éducatif local et les signatures des contrats qui en découlent. accueil de la petite enfance.
sont d intérêt communautaire : les nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d une superficie supérieure ou égale à 1 ha et les zones destinées à accueillir les hôtels d'entreprises issus de la politique de pays.
actions accompagnant l accueil, l extension et la promotion des entreprises commerciales et artisanales nouvelles ou existantes. chantiers d insertion. adhésion à la mission locale et au plan.
centre de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire, actions en faveur de l enfance dépassant le cadre communal.
Les activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs qui y sont développées intéressent, naturellement, l¿ensemble de la population communautaire. Des fonds de concours sont mis en place au bénéfice des communes rurales pour l aide aux équipements (investissement et fonctionnement) culturels ou sportifs. Culture et traditions Aide à la création : la création doit se dérouler sur le territoire géographique du pays. Aide aux projets associatifs ou scolaires dépassant le cadre d une commune visant à monter des projets à vocation éducative, culturelle ou sportive en partenariat financier multiple. Les actions visant à dynamiser la diffusion et à favoriser l accès aux pratiques sportives et culturelles en milieu rural. Développement et gestion des animations culturelles et sportives Sont d intérêt communautaire en matière de politiques éducatives, culturelles et sportives : -Toutes les actions développées dans le cadre du fonctionnement des structures gérés par la communauté de communes (centre culturel, centre de loisirs sans hébergement, foyer de jeunes, équipements sportifs reconnus d¿intérêt communautaire ).
-Elaboration, suivi et modification des documents d'urbanisme ou de planification spatiale ou de tout autre document en tenat lieu -carte communale
sont d intérêt communautaire les ZAC à créer à caractère économique ou touristique.
transport des scolaires des classes primaires vers les piscines.
Mise en o euvre d un dispositif de transport à la demande
- la gestion des zones d activité touristique, - l office de tourisme de Fère-en-Tardenois et de la région à compter du 1er janvier 2007.
Réalisation, d équipements culturels, touristiques, sportifs et amélioration des équipements existants d intérêt communautaire (exemples : centre culturel, halle de sports). Sont déclarés d¿intérêt communautaire : - La construction, l acquisition, l entretien et le fonctionnement de tout équipement culturel ou sportif dès lors que ses capacités techniques ou d¿accueil concernent les populations d¿au moins trois communes membres. Les installations sportives possèdent les caractéristiques suivantes : - répondre aux homologations fixées par les fédérations nationales sportives. - accueillir en résidence les associations sportives licenciées. - être ouvertes également aux scolaires et aux usagers des centres de loisirs de la communauté de communes. - être affectées principalement à l apprentissage du sport. - avoir la capacité d¿accueillir des compétitions officielles. Cela concerne à la date du présent arrêté : - L¿espace Camille Claudel à Fère-en-Tardenois. - la halle de sports. Cela concerne à partir du 1er janvier 2007 : - le stade de Fère-en-Tardenois et ses annexes avec mise en place de fonds de concours de la commune de Fère-en-Tardenois vers la communauté de communes du Tardenois pour l aide aux équipements (investissement et fonctionnement) de ces installations. - les installations à construire répondant à ces critères. Sont exclues les salles des fêtes et salles polyvalentes communales ou ayant vocation identique, les aires de sport à vocation ludique, les aires de jeux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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