Fiche signalétique

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CC des Portes de la Thiérache

(N° SIREN : 240200634)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Rozoy-sur-Serre
Arrondissement	Vervins
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/1997
Date d'effet	22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-François PAGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	320 Rue des Verseaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02360 Rozoy-sur-Serre
Téléphone	03 23 98 04 54
Fax	03 23 98 87 67
Courriel	portes.thierache@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 848
Densité moyenne (hab/km²)	26,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Archon (210200218)	80
02	Berlise (210200689)	107
02	Brunehamel (210201141)	460
02	Chaourse (210201471)	532
02	Chéry-lès-Rozoy (210201687)	91
02	Clermont-les-Fermes (210201869)	102
02	Cuiry-lès-Iviers (210202354)	27
02	Dagny-Lambercy (210202404)	130
02	Dizy-le-Gros (210202487)	742
02	Dohis (210202495)	89
02	Dolignon (210202503)	40
02	Grandrieux (210203352)	79
02	La Ville-aux-Bois-lès-Dizy (210207759)	207
02	Les Autels (210200382)	63
02	Le Thuel (210207163)	154
02	Lislet (210204129)	227
02	Montcornet (210204798)	1 268
02	Montloué (210204962)	193
02	Morgny-en-Thiérache (210205035)	107
02	Noircourt (210205332)	75
02	Parfondeval (210205639)	141
02	Raillimont (210206090)	93
02	Renneval (210206165)	123
02	Résigny (210206173)	167
02	Rouvroy-sur-Serre (210206355)	41
02	Rozoy-sur-Serre (210206413)	962
02	Sainte-Geneviève (210206538)	67
02	Soize (210206967)	97
02	Vigneux-Hocquet (210207742)	273
02	Vincy-Reuil-et-Magny (210207924)	111

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
Sanitaires et social
- Action sociale Actions de développement en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la famille en matière sociale, culturelle et de loisirs Actions d'insertion sociale et professionnelle
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles Soutien à des activités culturelles ou festives de rayonnement communautaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme Tourisme : - développement de la randonnée par l’aménagement et la promotion de circuits inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR), existants ou à créer et dans diverses brochures touristiques - mise en valeur du patrimoine communal et mise en œuvre d'une politique cohérente de promotion à l'échelle intercommunale ou à l'échelle du Pays de Thiérache
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...) réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Thiérache développement (250203676)	SM ouvert	158 407
02	Syndicat du bassin versant amont de la Serre et du Vilpion (200089159)	SM fermé	23 576
02	PETR du Pays de Thiérache (200051118)	SM fermé	71 644
02	Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne) (250208790)	SM ouvert	523 238
02	Union des secteurs d'énergie du département de l'AIsne (200045979)	SM ouvert	541 153

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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