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Fiche signalétique


CC des Portes de la Thiérache
(N° SIREN : 240200634)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rozoy-sur-Serre
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marie BOUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 320 rue des Verseaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02360 Rozoy-sur-Serre
Téléphone 03 23 98 04 54
Fax 03 23 98 87 67
Courriel portes.thierache@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 508
Densité moyenne (hab/km²) 29,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
· · Tourisme : - aménagement de zone d’intérêt communautaire ou réalisation d’équipements d’intérêt communautaire ; sont d’intérêt communautaire, les zones ou les équipements dont le rayonnement touristique dépasse manifestement le périmètre de la communauté de communes ; - développement de la randonnée par l’aménagement et la promotion de circuits inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée (PDIPR) ; - entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR et répertoriés dans des brochures touristiques ; - promotion touristique ; mise en valeur et signalétique du patrimoine communal susceptible de faire l’objet d’un dépliant touristique à l’échelle du territoire ou d’une politique cohérente de promotion. « l Office de tourisme : - Accueil et information touristique, - Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation de l’Aisne et le Comité régional du Tourisme, - Communication touristique, - Animation, accompagnement et mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, - Conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèles individuelle et groupe), dans le cadre de la législation en vigueur, - Appui au développement de l’offre touristique, - Mise en œuvre de la politique locale du tourisme. AP28/10/2013»
Compétences détaillées : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (groupe de compétences obligatoires) · Création, aménagement, gestion et commercialisation de zones d activités industrielles, artisanales et commerciales d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire : la zone d activité de la Praille et la zone d activité intercommunale sur le terroir de Lislet. · Construction sur les zones d¿activités d intérêt communautaire de bâtiments d accueil à vocation artisanale ou industrielle (Bâtiments relais, hôtel d entreprises,¿). · Réhabilitation de friches industrielles. · Accueil, conseil et accompagnement des créateurs d entreprises. · Redynamisation du commerce, de l artisanat, de l industrie ou de l agriculture ; soutien à la diversification agricole, à l élaboration de produits du terroir. AMENAGEMENT DE L ESPACE (groupe de compétences obligatoires) · Définition des grandes orientations d aménagement du territoire. · Elaboration de tout document d urbanisme ou de planification spatiale. · définition des zones de développement de l¿ éolien (ZDE). · Création et réalisation de zones d aménagement concerté pour la réalisation de projets d intérêts communautaire. ENVIRONNEMENT (groupe de compétences optionnelles) · Collecte et traitement des déchets ménagers. · Etudes et programmation en matière d assainissement. · Gestion, entretien et travaux en matière d assainissement collectif. · Habilitation à réaliser des travaux de branchement au réseau assainissement pour le compte des particuliers. · Contrôle, entretien et réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif. · Promotion, coordination et mise en ¿uvre d une politique pour la protection contre la pollution de la ressource en eau et pour la sécurisation de l¿alimentation en eau potable. · Déclinaison et mise en ¿uvre du programme du schéma directeur du bocage (pays) : - action de promotion, de préservation et de recomposition du bocage. · Entretien des bas-côtés des voiries communales hors agglomération. POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (groupe de compétences optionnelles) · Procédures et contractualisation en faveur de l amélioration de l habitat et de la sauvegarde du patrimoine bâti. · Déclinaison et mise en ¿uvre du programme du schéma directeur de l habitat (pays) : Sont considérées comme d intérêt communautaire les actions suivantes : - incitation des communes à renforcer leur action foncière notamment dans le cadre de l accession à la propriété à destination des accédants modestes, - soutien au logement locatif aidé, - réhabilitation du parc de logements privés. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES D INTERET COMMUNAUTAIRE (groupe de compétences optionnelles) chemin rural de CHAOURSE à LISLET (route de la sucrerie) soit 572 mètres sur les communes de LISLET et MONTCORNET COMPETENCES FACULTATIVES · Equipement sportif : étude et travaux pour la construction d une piscine intercommunale. · Actions de développement en direction de l¿enfance et de la famille en matière sociale, culturelle et de loisirs. · Actions d insertion.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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