Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Val de l'Ailette
(N° SIREN : 240200642)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coucy-le-Château-Auffrique
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BOBO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, place du marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02380 Coucy-le-château
Téléphone 03 23 52 37 40
Fax 03 23 52 37 50
Courriel secretariat@cc-val-ailette.fr
Site internet http://www.cc-val-ailette.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance, droit des services à caractère social et redevance, droits des services péri-scolaire

Population

Population totale regroupée 11 526
Densité moyenne (hab/km²) 51,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif
- Mise en euvre d'une politique communautaire de lutte contre la pollution et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau ---organisation ou soutien financier des actions d envergure concourant à la préservation et à la valorisation de l'environnement et visant à sensibiliser la population---pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maitrise d'ouvrage privées des particuliers et éligibles auprès d'un cofinanceur public
- Pilotage et mise en oeuvre du contrat enfance et jeunesse avec la CAF de l Aisne
Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien de zones d activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d intérêt communautaire.
-Création et gestion de pépinières d entreprises ou de bâtiments artisanaux -Accueil et assistance, dans le cadre du pays, des entreprises et porteurs de projets en vue de l implantation ou de la reprise d activités économiques -Soutien au développement et à la restructuration du commerce, de l artisanat et de l agriculture -Interventions conventionnelles dans le domaine économique pour l attribution d aides aux entreprises.
Développement et aménagement sportif de l espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : Gymnase de Coucy
- fonctionnement et investissement du service aux écoles : acquisition de mobilier et de fournitures, petit matériel ; recrutement et gestion des personnels de service de maternelle et élémentaires, et du personnel chargé de l'attente et, ou de l accompagnement de car ; recrutement des agents territoriaux des écoles maternelles ; Consommation : eau, électricité, combustibles ; - validation de la scolarisation des enfants dans les établissements du territoire selon les conditions d'accueil : places disponibles, réglementation ; - organisation du service minimum d accueil en liaison avec les commmunes ; - étude générale relative au fonctionnement ou à la structuration de l activité scolaire du territoire.
- Fonctionnement et investissement du service de la restauration scolaire ; - sorties scolaires - création, entretien et gestion du point multi-accueil "la Ribambelle", -mise en place et gestion d'une relais d'assistantes maternelles, - accueil de loisirs sans hébergement, - toute étude et travaux nécessaires à l'organisation et au développement de l'activité enfance et petite enfance sur le territoire.
Soutiens financiers aux projets visant à développer l'accès pour tous à la culture et au sport.
Fonctionnement et investissement du service des écoles : prise en charge des dépenses de piscine --- Soutiens financiers aux projets visant à développer l'accès pour tous à la culture et au sport.
Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur-zone de développement éolien
--Toute étude à caractère général portant sur tout ou partie du territoire et visant à améliorer sa structuration : étude préparatoire menant à l'établissement des plans locaux d'urbanisme ou cartes communales des communes du territoire non encore dotées. Ces dernières restent seules compétentes pour les adopter.
Création, réalisation et gestion de zones d aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire, les ZAC qui réunissent au moins un des deux critères suivants : les ZAC s inscrivant spatialement sur le territoire de deux communes au moins, les ZAC dont la superficie est à plus de 80 % à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d une seule commune.
Constitution de réserves foncières
Numérisation des cadastres communaux et gestion de la mise à jour des matrices et de la cartographie -
Sentiers et circuits de randonnées : Aménagement de sentiers et circuits à thème d intérêt communautaire : création, entretien (débroussaillage et élagage) et signalisation. Sont d intérêt communautaire, les sentiers, les circuits à thème qui ont une longueur supérieure à 3 km et qui réunissent au moins 2 des critères suivants : - participer au développement ou à la promotion d un équipement ou d un site communuataire, - contribuer à l amélioration de l'accueil et/ou à l animation touristique au sein de la communauté, - avoir un intérêt patrimonial, environnemental ou paysager.
2.7 TOURISME · Elaboration et mise en ¿uvre d¿une politique locale du tourisme et de plans locaux de développement touristique comme : - le développement et la promotion d¿un tourisme vert et de loisirs nature en soutenant notamment la création de la voie verte et en développant la pratique de la randonnée sur le territoire, - le montage de projets et la mise en place d¿animations ayant un intérêt communautaire visant à dynamiser le territoire intercommunal et à proposer une offre touristique régulière, - l¿assistance et le conseil aux porteurs de projets dans le but de développer l¿hébergement et l¿offre de loisirs, - la structuration, l¿organisation et la qualification de l¿offre présente sur le territoire intercommunal ; · Coordination des acteurs locaux liés au tourisme (professionnels, associations ¿) ; · Communication et promotion des projets et animations portés par la communauté de communes ; · Soutien financier à l¿office de tourisme existant ; · Réflexion autour de la création d¿un office de tourisme intercommunautaire - -- Soutien financier aux projets de développement de l attractivité touristique d intérêt communautaire en cohérence avec les orientations politiques de la communauté de communes et portés ou relayés par des acteurs locaux.
--Mise en euvre, suivi et révision du programme local d habitat (PLH) de pays.
- Conduite de l'ingéniérie et du suivi animation des procédures opérationnelles en matière d''amélioration de l habitat ou de travaux de réhabilitation de logements - Participation au soutien financier des opérations d amélioration de l habitat.
Elaboration, révision, suivi et animation de la charte de pays
HABILITATION STATUTAIRE La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d établissements publics assurer des prestations de services, de travaux à la demande et pour le compte des collectivités, membres ou non de la communauté de communes, ou groupements de collectivités uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la communauté de communes et dans le respect du code des marchés publics et du droit de la concurrence. Par ailleurs, la communauté de communes pourra mener toutes les études préalables à la prise d une nouvelle compétence. AUTRES : Actions en faveur des demandeurs d'emplois et de l'insertion professionnelle : maison de l emploi et de la formation - soutien financier aux projets visant à accompagner les jeunes dans leur projet professionnel ou d insertion- Mise en place d une maison de service public - Actions en direction des adolescents du territoire visant à favoriser leur autonomie, leur ouverture au monde et leur accès à la citoyenneté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF