Fiche signalétique

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Communauté de communes Chauny Tergnier

(N° SIREN : 240200683)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chauny
Arrondissement	Laon
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/12/1999
Date d'effet	08/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Jacques DESALLANGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville de Chauny Tergnier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	03201 Chauny
Téléphone	03 23 38 70 70
Fax
Courriel	contact@cc-chauny-tergnier.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 093
Densité moyenne (hab/km²)	218,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Abbécourt (210200010)	455
02	Amigny-Rouy (210200143)	638
02	Autreville (210200416)	781
02	Beaumont-en-Beine (210200556)	141
02	Béthancourt-en-Vaux (210200804)	376
02	Caillouël-Crépigny (210201265)	441
02	Caumont (210201323)	586
02	Chauny (210201604)	13 109
02	Commenchon (210201927)	161
02	Condren (210201976)	701
02	Frières-Faillouël (210203170)	782
02	Guivry (210203436)	234
02	La Neuville-en-Beine (210205233)	157
02	Liez (210204103)	449
02	Marest-Dampcourt (210204384)	330
02	Mennessis (210204517)	353
02	Neuflieux (210205191)	99
02	Ognes (210205431)	1 141
02	Sinceny (210206926)	2 200
02	Tergnier (210207114)	15 289
02	Ugny-le-Gay (210207270)	168
02	Villequier-Aumont (210207809)	619
02	Viry-Noureuil (210207932)	1 883

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Syndicat Mixte du Pays Chaunois (200003333)	SM fermé	67 841
02	Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne) (250208790)	SM ouvert	508 902

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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